La réglementation RT 2012 pour votre maison individuelle : que signifie-t-elle ?
En 2007, le Grenelle de l’environnement a annoncé la mutation écologique de la France. L’un des secteurs clef pour agir dans ce sens a été le domaine de la construction de bâtiments neufs en y imposant des normes énergétiques. Saviez-vous que de nos jours, les bâtiments consomment environ 43% de l’énergie au niveau national ?
Que signifie RT 2012 ?
Selon l’article 4 de la loi Grenelle, la règlementation RT 2012 a été créée afin de limiter et améliorer la consommation d’énergie des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an). Pour attester du respect de cette norme, deux documents vont devoir être remplis durant la construction d’un bâtiment. Le premier devra être remis à la mairie lors de la demande de permis de construire et le second à la fin des travaux.
Si c’est le maître d’œuvre qui exécute les travaux, le maître d’ouvrage devra lui garantir la prise en compte de la RT 2012. En revanche, si c’est le maître d’ouvrage qui réalise les travaux alors il devra alors le certifier lui-même.
Pour qui la réglementation RT 2012 est applicable ?
La réglementation s’applique aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire. Ce qui comprend les bureaux, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de la petite enfance et les habitations en zone ANRU. En ce qui concerne tous les autres bâtiments, notamment les maisons individuelles, la règlementation s’applique seulement aux permis de construire déposés partir du 1er janvier 2013.
La norme RT 2012 est-elle obligatoire ?
En France, la norme RT 2012 est obligatoire en ce qui concerne la construction de bâtiments résidentiels. Le respect de cette loi est contrôlé par des agents missionnés par l’Etat qui peuvent intervenir jusqu’à 3 ans après la fin de la construction d’un bâtiment. Si cette norme n’est pas respectée, le maître d’ouvrage est responsable et pénalement sanctionné. Les sanctions peuvent aller de l’arrêt des travaux avec l’obligation de se conformer à la norme, à 6 mois de prison et 45 000 euros d’amende si le maître d’ouvrage ne s’y résout pas.
Constructeur de maisons individuelles dans le Var depuis presque 25 ans, Maisons Promosud s’attache à construire des maisons conformes, respectant la règlementation RT 2012.