Avant de commencer vos travaux de construction, vous devez connaître les garanties et les assurances dont vous disposez. Dans la construction de maisons individuelles, les contrats sont règlementés pour protéger au mieux le futur propriétaire.

Maisons Promosud, constructeur membre de l’Union des Maisons Françaises, vous apporte toutes les garanties pour sécuriser votre projet immobilier et vous informe sur le rôle de la garantie décennale.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une garantie nécessaire qui permet au propriétaire d’être couvert pour tous dommages compromettant la solidité de son bien durant les 10 années qui suivent sa réception.

Qui est concerné par cette garantie décennale ?

Cette garantie concerne tous les acteurs impliqués de près ou de loin dans la construction du bien. Constructeur, technicien, architecte, prestataires ayant signés un contrat de louage d’ouvrage… En cas de dommages, ces derniers seront responsables et ce pendant 10 ans auprès du propriétaire mais aussi du prochain acquéreur en cas de revente.

Attention : cette garantie concerne aussi le maître d’ouvrage qui doit détenir une assurance dommages-ouvrage, afin d’être remboursé ou de réparer les défaillances sans attendre les procédures et décisions juridiques.

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale couvre les dommages pouvant porter atteinte à la solidité de la structure du bien ainsi que ses équipements. Si le bien est inhabitable ou si le dommage vient d’un défaut de conformité la garantie les couvre aussi.

Les procédures à suivre

Avant l’ouverture du chantier

Pour que l’assurance soit valable, elle doit être souscrite avant le début des travaux et doit préciser la zone où se trouvent les travaux. C’est au maître d’oeuvre de transmettre au futur propriétaire un justificatif d’assurance en RCD (responsabilité civile décennale) avant de commencer les travaux afin d’activer la garantie décennale. Elle doit être jointe aux devis et aux factures du constructeur.

En cas de vente

Si dans les 10 ans après la réception du bien vous décidez de vendre votre propriété, vous devrez joindre l’attestation d’assurance au contrat de vente pour que l’acquéreur bénéficie aussi de cette garantie.

En cas de sinistres

Tous problèmes de la structure survenus durant ces 10 ans, doivent être impérativement signalés au constructeur par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Faire construire sa future maison individuelle dans le Var oui, mais protéger son investissement c’est encore mieux !