Votre constructeur de maison individuelle dans le Var, est soucieux de vous garantir les meilleurs avantages pour la réalisation de vos projets. Maisons Promosud vous présente 6 points clés pour mieux comprendre les atouts du Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Le CCMI qu’est ce que c’est ?

Le contrat de construction d’une maison individuelle est administré par la loi du 19 décembre 1990. Le contenu du contrat CCMI est ainsi contrôlé par un prêteur qui s’assure que toutes les clauses obligatoires soient mentionnées et respectées.

Ce contrat a pour but de protéger les particuliers face aux constructeurs. Il est ainsi extrêmement conseillé de le signer pour bénéficier de certaines garanties très importantes.

Qui est concerné par le CCMI ?

• Le maître d’ouvrage
• Le maître d’oeuvre
• Le prêteur qui permet le financement de la maison
• Le garant du constructeur qui assure la finition de la maison de l’ouverture jusqu’à la fin de chantier.

Quel est le délai de réflexion ?

Le CCMI doit être envoyé signé par recommandé avec accusé de réception. Vous avez des doutes ? Sachez qu’à partir de sa réception, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour vous rétracter.

Attention, si vous l’avez signé devant un notaire, vous disposez d’un délai de 7 jours seulement.

Comment se passent les paiements ?

Avec le CCMI, vous connaissez dès le départ le prix total du projet de construction. Pas de mauvaises surprises ! La loi fixe un montant maximum qui peut être demandé par le maître d’oeuvre.

Avec le versement d’un acompte, le constructeur doit souscrire une garantie pour le remboursement, si le projet de construction n’aboutit pas.

Quelles sont les obligations contractuelles ?

Le CCMI étant un contrat qui lie plusieurs parties, les signataires ont forcément des obligations :

• Le constructeur doit avoir une garantie de livraison ainsi qu’une garantie de remboursement (si le propriétaire a versé un acompte avant l’ouverture du chantier). Il va devoir construire un bien correspondant aux plans dans les délais et le prix prévus dans le contrat.
• Le maître d’ouvrage doit demander un permis de construire ainsi qu’une aide pour le financement. Il est dans l’obligation de verser le paiement prévu au constructeur et de souscrire une assurance dommage-ouvrage.
• Le prêteur va devoir analyser et contrôler la véracité du CCMI, ses garanties et obtenir la garantie de livraison du constructeur. Avant de fournir des fonds au constructeur, le prêteur devra demander l’autorisation au maître d’ouvrage.
• Le garant doit indiquer qui terminera les travaux à la place du constructeur défaillant. C’est au garant de prendre en charge les frais liés au retard de livraison et de défaillance.

Quelles sont les garanties prévues par le contrat CCMI ?

Lié à son client par les clauses du CCMI, le constructeur s’engage à réaliser la totalité des travaux et à respecter les délais fixés au moment de la signature. En cas de retard, il devra donc vous verser des pénalités. C’est à partir de la réception de vos travaux que s’activent les garanties prévues.

La garantie de livraison

Cette garantie vous servira si votre constructeur ne termine pas les travaux dans les délais prévus ou si les travaux de levée de réserve ne sont pas faits par ce dernier. Elle assure de l’ouverture du chantier jusqu’à sa réception, l’achèvement des travaux et la réparation des potentielles malfaçons dans les prix et délais prévus.

La garantie des vices apparents

Elle vous permet de faire réviser les malfaçons visibles de sa réception aux 8 jours qui suivent, aux frais de votre constructeur.

La garantie de remboursement

Elle permet au maître de l’ouvrage de récupérer les frais versés avant l’ouverture du chantier.

La garantie des dommages

Le constructeur doit souscrire différentes garanties pour les dommages comme, la garantie professionnelle de responsabilité civile, la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et enfin la garantie de bon fonctionnement.

Acheter un terrain constructible dans le Var pour y faire construire sa future maison oui, mais se protéger avec des garanties sûres c’est beaucoup mieux ! Pour poursuivre votre lecture, l’équipe de Maisons Promosud vous invite à (re)découvrir un autre article consacré aux garanties, cette fois-ci il s’agit de la garantie décennale.